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- Service de l'inventaire du patrimoine architectural

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Législation

Ci-après des chartes internationales, lois et réglements grand-ducaux disposant en matière de patrimoine architectural.

Pour en savoir plus

Mémorial A n° 80 de 2022 - Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.
Arrêté ministériel du 18 juillet 2024 portant nomination des membres de la Commission pour le patrimoine culturel.
Règlement grand-ducal du 29 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 relatif aux informations contenues dans l’inventaire du patrimoine architectural et aux pièces à joindre aux demandes d’autorisation des travaux pour un bien immeuble faisant partie d’un secteur protégé d’intérêt national et d’autorisation de travaux sur un bien immeuble classé comme patrimoine culturel national.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien immeuble comme patrimoine culturel national.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions à la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.
Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien culturel relevant du patrimoine mobilier comme patrimoine culturel national et les pièces à joindre à la demande d’autorisation d’opérations sur un bien culturel relevant du patrimoine mobilier classé comme patrimoine culturel national.
Mémorial A n° 120 de 2004 - Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat.
Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
Charte de Florence (Pdf - 96 Ko)
Charte de Venise (Pdf - 93 Ko)

Dernière mise à jour 29/07/2024

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