Patrimoine protégé par l'Etat

Au 31 décembre 2021, 1.877 immeubles et objets sont protégés, dont 838 sont classés patrimoine culturel national, 88 proposés au classement et 951 inscrits à l’inventaire supplémentaire.

Presque la moitié de ces protections a été réalisée au cours des 10 dernières années, alors que la loi permet ces protections depuis 1927. Une liste actualisée des objets bénéficiant  d'une protection nationale est régulièrement éditée dur ce site. (cf liste des immeubles et objets classés comme patrimoine culturel national ou inscrits à l'inventaire supplémentaire).

Pour les immeubles classés patrimoine culturel national, inscrits à l'inventaire supplémentaire, ou situés dans un secteur protégé d'intérêt national les experts de l'INPA doivent être sollicités. Au mieux, le conseil de l'INPA se fait dès le début de la planification des travaux, avant tout changement à apporter à l'immeuble, avant toute restauration ou rénovation.

Les immeubles classés patrimoine culturel national, ne peuvent être modifiés sans l'autorisation du Ministre de la Culture. Les projets devant apporter des modifications voulues par les propriétaires sont examinés par l'INPA et la Commision pour le patrimoine culturel (COPAC) qui avisent le Ministre.

Pendant les travaux, les propriétaires, leurs architectes et corps de métiers sont accompagnés par les experts d'INPA.

Pour les immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire, toute modification doit être annoncée au Ministre de la Culture au moins 30 jours avant le commencement des travaux.

Des aides financières pouvant aller jusqu'à 50 % des frais éligibles peuvent être accordées pour la restauration d'immeubles protégés.

 

 

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