Chartes et traités internationaux

Les chartes sont des actes juridiques et peuvent être de nature différente (Royale, de franchise ou de commune). Dérivé du mot cartre (qui lui-même vient du grec khartes, feuille et du latin charta / carta), le terme de « charte » apparaît vers le XIIIe siècle. 
La floraison des chartes entre le XIe siècle et le XIVe siècle, est liée à l'essor des usages de l'écrit, des institutions judiciaires et des droits écrits.

Quand au "traité", c'est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international. 
En droit international public, un traité est le nom que l'on donne aux contrats. Seuls peuvent conclure ces contrats ceux qui sont dotés d'une personnalité morale de droit international.

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