Avis de la Commission pour le patrimoine culturel - COPAC (anc. COSIMO)

La Commission pour le patrimoine culturel (COPAC), instituée par le règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel et dont la composition actuelle est définie par l'arrêté ministériel du 19 avril 2022, est une commission consultative qui avise le ministre de la Culture dans tous les dossiers de protection du patrimoine culturel et dont les avis sont consultables sur ce site. 

Avis de la Commission pour le patrimoine culturel - COPAC (anc. COSIMO)

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