Démarches
Une demande de subvention, à l’aide d'une démarche MyGuichet (Version FR), doit obligatoirement être introduite avant le début des travaux; cette demande doit comporter des photos de tous les côtés du bâtiment à restaurer et, éventuellement, des plans du projet. Pour bénéficier d'une subvention, l'immeuble doit faire l'objet d'une mesure de protection nationale ou communale.
Par la suite, un expert de l'INPA prend rendez-vous afin de discuter sur place des différents travaux à réaliser. Sur base de devis, une promesse de subvention peut être élaborée par l'INPA, soumise au Ministre de la Culture et communiquée au demandeur. Les travaux à subventionner sont suivis par l'INPA et les observations doivent être respectées par le maître d’ouvrage.
A la fin des travaux, le requérant soumet un dossier à l'INPA, à l’aide d'une démarche MyGuichet (Version FR), ceci afin de voir honorer la promesse de subvention. Ce dossier doit comporter des photos du bâtiment restauré et les factures acquittées relatives aux travaux de restauration à subsidier.