Aides à la restauration

Démarches

Une demande de subvention, à l’aide d'un formulaire (Version FR) remis par l'Institut national pour le patrimoine architectural  - INPA (anc. Service des sites et monuments nationaux), doit obligatoirement être introduite avant le début des travaux. Cette demande doit comporter des photos du bâtiment à restaurer.

Par la suite, un expert de l'INPA prend rendez-vous afin de discuter sur place des différents travaux à réaliser.

Sur base de devis, une promesse de subvention peut être élaborée par l'institut et communiquée au demandeur.

Les travaux à subventionner sont suivis par l'INPA. Les observations de l'institut doivent être respectées par le maître d’ouvrage.

A la fin des travaux, les requérants soumettent un dossier à l'Institut national pour le patrimoine architectural  - INPA), ceci afin de voir honorer la promesse de subvention. Ce dossier doit comporter des photos du bâtiment restauré et les factures acquittées relatives aux travaux de restauration à subsidier.  

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